RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
Exercice financier 2024–2025
Seguin Morris inc.
1. Introduction et déclaration de conformité
Le présent rapport est publié conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9). Il décrit les mesures prises par Seguin Morris Inc. au cours de l’exercice financier 2024–2025 afin de prévenir et de réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement, incluant l’importation de biens au Canada.
Seguin Morris adopte une approche de tolérance zéro envers toute forme de travail forcé, de travail des enfants ou de traite de personnes, en conformité avec les normes canadiennes, les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne.
2. Structure, activités et chaîne d’approvisionnement
Fondée en 2006, Seguin Morris inc. est un entrepreneur général spécialisé dans les infrastructures électriques et mécaniques industrielles et commerciales. L’entreprise intervient notamment dans les secteurs suivants :
- Infrastructures électriques (haute tension, éclairage, utilités publiques)
- Télécommunications et réseaux
- Construction mécanique et HVAC
- Projets institutionnels et industriels majeurs
- Services d’urgence et maintenance 24/7
Seguin Morris compte plus de 340 employés et réalise des projets d’envergure au Canada et à l’international, avec un volume d’affaires annuel significatif.
Chaîne d’approvisionnement
La chaîne d’approvisionnement de Seguin Morris comprend :
- Fournisseurs d’équipements électriques et mécaniques
- Sous-traitants spécialisés
- Distributeurs et fabricants (principalement en Amérique du Nord)
Certaines composantes (équipements spécialisés, pièces électroniques, matériaux) peuvent provenir de marchés internationaux, ce qui expose potentiellement l’entreprise à des risques indirects, comme observé dans l’industrie.
3. Politiques et engagements
Seguin Morris s’appuie sur un cadre robuste inspiré des meilleures pratiques de l’industrie et de ses partenaires :
3.1 Engagements fondamentaux
- Interdiction stricte du travail forcé et du travail des enfants
- Respect des lois du travail et des droits humains
- Conditions de travail équitables et sécuritaires
- Tolérance zéro pour la coercition, la traite ou l’exploitation
Ces principes s’alignent avec les standards observés dans les politiques sectorielles, où toute forme de travail doit être volontaire et conforme aux lois applicables.
3.2 Programme de gestion des droits humains
Seguin Morris adopte une approche structurée inspirée des programmes de gestion des droits humains :
- Identification des impacts sur les communautés
- Évaluation des risques dans les opérations et projets
- Mesures de mitigation et suivi continu
- Responsabilisation des gestionnaires, employés et fournisseurs
4. Processus de diligence raisonnable
Seguin Morris a mis en place des mécanismes de diligence raisonnable alignés avec les meilleures pratiques de l’industrie :
4.1 Qualification des fournisseurs
- Évaluation des fournisseurs avant sélection
- Vérification de conformité aux lois du travail
- Exigence d’adhésion à des standards éthiques
- Utilisation de questionnaires de conformité (ex. : fournisseurs)
4.2 Clauses contractuelles
- Intégration de clauses interdisant explicitement le travail forcé et le travail des enfants
- Droit de résiliation en cas de non-conformité
4.3 Évaluation continue
- Suivi périodique des fournisseurs
- Réévaluation basée sur le risque
- Collaboration avec partenaires conformes aux standards
Ces pratiques sont cohérentes avec celles d’acteurs majeurs du secteur qui exigent un respect strict des codes de conduite fournisseurs et procèdent à des audits réguliers.
5. Identification et gestion des risques
5.1 Analyse des risques
Les principaux risques identifiés sont :
- Fournisseurs internationaux (équipements spécialisés)
- Origine des matières premières (électronique, métaux)
- Sous-traitance dans certaines régions
Comme démontré dans l’industrie, les risques sont généralement plus élevés dans les chaînes d’approvisionnement globales et les secteurs manufacturiers.
5.2 Mesures de mitigation
Seguin Morris met en œuvre :
- Sélection de fournisseurs réputés
- Préférence pour fournisseurs locaux ou nord-américains
- Surveillance accrue des fournisseurs à risque
- Processus de correction ou de résiliation si nécessaire
6. Formation et sensibilisation
Seguin Morris assure la sensibilisation de ses équipes :
- Formation des employés sur les droits humains et pratiques éthiques
- Intégration des principes dans les procédures opérationnelles
- Communication claire des attentes aux fournisseurs
Ces mesures s’inscrivent dans les pratiques reconnues visant à renforcer la capacité des employés à identifier les risques.
7. Mécanismes de signalement et remédiation
Seguin Morris met à disposition :
- Canaux de signalement confidentiels
- Protection contre les représailles
- Processus d’enquête interne
- Mise en œuvre de mesures correctives rapides
En cas de non-conformité :
- Suspension ou résiliation des relations commerciales
- Mise en place de plans correctifs
- Documentation et suivi des incidents
8. Évaluation de l’efficacité
Pour l’exercice 2024–2025 :
- Aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été identifié dans les opérations ou la chaîne d’approvisionnement
- Les contrôles existants sont jugés adéquats
- Une amélioration continue est en cours (suivi fournisseurs, formalisation des processus)
Cette approche d’amélioration continue est conforme aux meilleures pratiques du secteur.
9. Conclusion
Seguin Morris inc. confirme qu’elle :
- Respecte les exigences de la Loi canadienne (L.C. 2023, ch. 9)
- A mis en place des mesures raisonnables et proportionnées
- Continue d’améliorer ses processus de diligence raisonnable
- Maintient un engagement ferme envers les droits humains
L’entreprise considère que ses pratiques sont conformes aux attentes du ministère de la Sécurité publique du Canada pour l’exercice financier 2024–2025.
10. Attestation et signature
Conformément à l’article 11 de la Loi :
Je soussigné, ayant autorité pour lier Seguin Morris inc., atteste que j’ai examiné les informations contenues dans le présent rapport et que, à ma connaissance et après avoir exercé une diligence raisonnable, ces informations sont vraies, exactes et complètes à tous égards importants.
Stéphane Séguin
Date : 10 avril 2026
Président
Seguin Morris inc.